Conditions générales de vente

1-Modalités d’inscription

Toute inscription est considérée comme définitive après réception de votre bulletin d’inscription (1 fiche par personne), dûment complété. Afin de garantir la qualité des enseignements et la satisfaction des stagiaires, IMAGE DE MARK se réserve le droit de limiter le nombre d’inscrits par session. Les stagiaires et leur direction seront donc informés par message que leur inscription est enregistrée. La participation du stagiaire ne sera effective qu’à réception de la convention signée par l’établissement ou par le stagiaire lui-même en cas de financement personnel impérativement avant le début du stage ou le 1er jour de celui-ci. En cas d’inscription sans frais (conditions mentionnées sur la fiche programme et les supports d’information), la convocation tient lieu d’inscription définitive. Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l’inscription afin que le centre de formation organise l’accessibilité des lieux de formation.

2-Tarifs

IMAGE DE MARK –  Formations étant exonérée de TVA, en vertu de l’article 261-4-4° du code général des impôts, tous les tarifs de la formation continue sont indiqués en euros nets de TVA. Les tarifs, précisés sur les programmes de formation pour l’année en vigueur, comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant.

3-Modalités de paiement

A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation en 2 exemplaires à nous retourner signée et cachetée. Le paiement s’effectue : • par chèque libellé et adressé à l’ordre de IMAGE DE MARK, accompagné d’une copie de la convention dûment signée Le règlement doit obligatoirement être effectué selon l’échéancier prévu dans la convention ou le contrat de formation. En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCA, Fongecif, Pôle Emploi…), IMAGE DE MARK  accepte la subrogation.

4-Conditions d’annulation

Notre centre de formation IMAGE DE MARK se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler le parcours de formation jusqu’à 7 jours ouvrés de la date prévue pour son commencement. Nous en informons le stagiaire par tout moyen utile (téléphone, courrier électronique). Aucune indemnité ne sera versée au stagiaire en raison d’une annulation du fait de IMAGE DE MARK et aucun paiement ne sera réclamé. Du fait du stagiaire : Les demandes d’annulation devront être confirmées auprès de Virginie DUFAU, Directrice IMAGE DE MARK par courrier postal en recommandé. Tout désistement ou absence non motivé survenant moins de 10  jours calendaires (jours fériés inclus) avant le début du parcours de formation entraîne la facturation du premier terme de la somme à verser. Les désistements intervenant durant le parcours donneront lieu à la facturation intégrale des modules suivis, au tarif module annoncé dans le catalogue de formation continue, soit la journée à la carte. *Conditions générales de vente en vigueur en Janvier 2017. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux sera compétent.